Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 951 300 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. Les montants maximums fixés par lot sont indiqués dans l'annexe 5 du RC