Description

S'agissant d'une reconstruction hospitalière, le projet nécessite un accompagnement juridique poussé sur des points de droit complexes. Les montages juridiques ou les orientations stratégiques choisies auront un impact structurant et financier sur le projet dans sa globalité. Le présent accord-cadre composite comprend une partie à prix forfaitaires pour des missions définies et développées pour chacun des lots et une partie à bon de commande pour des questionnements ou un accompagnement plus ponctuel sur le projet. Le présent accord-cadre de prestations juridiques comprend deux grands volets : - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement ; - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée