Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est sans minmimum et avec un amximum sur sa durée totale fixée à 1 000 000 euro(s) H.T

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre a été notifié le 10/09/2025. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis