Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont les maximums alloués et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les estimations sont données à titre indicative comme nombre de courses sur une année civile, voir en ce sens l'annexe 1 du RC. Les prestations portent sur la réalisation de transport 24H sur 24 H et 7 jours sur 7 pour le bon fonctionnement des services hospitaliers. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (A.P-H.M) dispose d'un Service Central des Transports qui, au regard des missions qui lui sont confiées, peut assurer également la réalisation des transports urbains ou routiers de personnes et de biens. La zone géographique susceptible d'être concernée par ce type de transports couvre : * principalement, les différents sites hospitaliers et autres structures relevant de l'A.P-H.M mais également les autres établissements et structures de santé situés dans l'agglomération Marseillaise, ainsi que la gare Marseille-Saint-Charles et l'aéroport Marseille-Provence, * les établissements de santé hors Marseille (département des Bouches-du-Rhône et autres départements environnants pouvant couvrir l'axe Montpellier/Nice principalement). * Autres destinations indiquées sur le bon de commande Sont exclus de la prestation objet du présent marché : - les transports sanitaires de patients, - les transports de produits de santé (prélèvements biologiques tous milieux sans lien avec l'activité greffe), - les transports de plis et colis en express ou par messagerie, Pour tous les lots, d'autres prestations de même nature pourront être réalisées sous présentation d'un devis afin de répondre à des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels. Pour l'ensemble des lots, les prestations seront exécutées sous l'entière responsabilité du Titulaire du marché qui devra se conformer strictement aux prescriptions du CCAP et du CCTP. Il s'agit d'un marché pour des prestations de transport de personnes en taxi sur un délai court pour un lot et des prestations de transport sécurisé de biens "secs" et des équipes de greffes en urgence pour le second lot

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a été notifié le 01/07/2025. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 1 760 000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis