Description

Les prestations du marché portent principalement sur les travaux de voirie, de terrassements, de génie civil et de réseaux divers : - Sur le réseau cyclable communautaire d'une soixantaine de kilomètres ; - Autour des bâtiments et sur les unités foncières de la Communauté de Communes

Informations complémentaires

- Il est porté à la connaissance des candidats que les offres portant sur le lot n°2 seront obligatoirement accompagnées d'un échantillon permettant d'apprécier l'offre du candidat. Les modalités de remise de l'échantillon sont décrites dans le règlement de la consultation. - Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.