Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Vérifications initiales de radioprotection de sources, équipements de travail et lieux de travail ainsi que leur renouvellement au titre du code du travail et Arrêté du 23 octobre 2020 - Vérifications des règles mises en place par le Responsable d'Activité Nucléaire au titre du code de la Santé Publique La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché, tous lots confondus. La valeur maximale du marché, sur sa durée totale est de 500 000 euro(s) HT (lot 1 : 350 000 HT + lot 2 : 150 000 HT)

Informations complémentaires

Les dates de notification indiquées dans le présent avis sont fixées au 23/07/2025. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 500 000 e H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis