Description

Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la Société Publique Locale (SPL) "destination île de Ré" (2 lots).

Informations complémentaires

- La présente consultation fait suite à une précédente consultation ayant le même objet, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision administrative n° DA-2025-1-DAJCP. - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : */ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. */ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. */ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr