Description

2024MC128DCP_Travaux d'accompagnement d'un Parc rue Marquillies. Le marché comporte deux lots. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montants minimums et avec des montants maximums sur toute la durée du marché.

Informations complémentaires

Les montants estimés indiqués pour chacun des lots sont les montants maximum de dépense sur toute la durée du marché soit 36 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordre de service. La consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les formes de groupements ainsi que les modalités de financement sont précisées dans les pièces de la consultation. Le marché pourra faire l'objet de subvention. Il est précisé que conformément à l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du lot n°2 comportent des éléments à caractère social. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.