Description

Travaux de raccordement électrique et VRD sur le Parc Alpha

Informations complémentaires

La visite des lieux est conseillée. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Se référer au règlement de la consultation Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.