Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'animations pour la Fête de Noël de l Assemblée nationale.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commandes est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123 1 (2°) et R. 2123-1 (3°) du CCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 216 000 euro(s) TTC sur sa durée totale.