Description

La consultation est passée en appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification du marché, reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. Les reconductions sont tacites. Le marché est décomposé en 6 lots. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Certains lots sont passés en mono attributaire et d'autres multi attributaires (se référer au descriptif repris dans chaque lot). Tous les lots sont passés sans minimum et avec un maximum en euros hors taxes sur la durée globale du marché (se référer au descriptif repris dans chaque lot).

Informations complémentaires

Négociations interdites. Dévolution des bons de commandes : dévolution dite "en cascade". Pour plus de détail se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 CCP. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remise des plis uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au Règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention de communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre les pouvoirs adjudicateurs et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Article 2.1.3 du présent avis : le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes reconductions confondues. Article 5.1.3 du présent avis : la date début de marché indiquée est une date prévisionnelle. Le marché débutera à compter de sa notification. Celle-ci peut être antérieure ou postérieure à la date de début prévisionnelle présentement indiquée. Article 5.1.5 du présent avis : le montant indiqué correspond au montant maximum du lot concerné toutes reconductions confondues.