Description

Accord cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour les travaux de VRD et d'aménagements des sites du syndicat Mixte pour le Développement de la Vésubie et du Valdeblore situés dans les communes de Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore, Rimplas, Roquebillière, La Bollène Vésubie, Lantosque.

Informations complémentaires

La visite des lieux est conseillée. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Se référer au règlement de la consultation Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.