Description

Se référer au règlement de la consultation Lot unique Accord-cadre sans minimum avec un montant maximum de 10 000,00 EUR HT par période de 1 an, reconductible 3 fois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.