Description

Se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS61039, 06505 Nice Cedex 1 FRANCE. Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.