Description

2024/17 Fourniture de denrées alimentaires lots 8 - 9 - 15

Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d’1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. Délai de validité des offres : 180 jours. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois". Les prestations, objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financement européens.