Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune variante n'est autorisée. Contexte lié au lancement du marché : La station d'épuration de Bouafles a été déconnectée du réseau des eaux usées, ce dernier ayant été raccordé au réseau d'assainissement des eaux usées des Andelys. En effet, compte tenu de son obsolescence, la station d'épuration n'était plus en mesure d'assurer le traitement des effluents domestique de la commune dans des normes acceptables. Le marché de travaux prévoit donc la démolition de la station d'épuration de Bouafles. Le présent marché est la relance du lot 2 du marché 2022/017

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Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Criteres d'attributions : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation Code NUTS : FRD21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une visite sur site est obligatoire. Les renseignements complémentaires concernant la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation