Description

Afin de pouvoir mener à bien le projet Schéma Directeur Cyclable, le service mobilité souhaite solliciter l'aide d'un bureau d'étude dans l'objectif de faire un diagnostic cyclable au sein du territoire et d'en dégager les grandes orientations et un plan d'actions concrètes. Ce projet est accompagné par l'ADEME dans le cadre de l'Appel A Projet AVELO 3. Ce projet sera potentiellement subventionné, en partie, par le Fonds Vert ultérieurement

Informations complémentaires

Le projet est subventionné en partie par l'ADEME. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les sous-critères sont énumérés dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique