Description

Réalisation d'enrobés bitumineux sur les Routes Départementales de la Moselle - UTT de SARREBOURG_CHÂTEAU-SALINS

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum : Montant minimum sur 4 ans : 400 000,00 euro(s) Ht _ 480 000,00 euro(s) Ttc et montant maximum sur 4 ans : 32 000 000,00 euro(s) Ht 38 400 000,00 euro(s) Ttc * Montant annuel estimatif : 1 900 000,00 euro(s) Ht _ 2 280 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat