Description

Etude d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES

Informations complémentaires

* Marché ordinaire de prestations intellectuelles (2 lots) * Marché à tranches : les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles * Durée du contrat: 60 mois à compter de sa date de notification Tranche ferme : 12 mois Tranche optionnelle 1 : 6 mois Tranche optionnelle 2 : 36 mois Tranche optionnelle 3 : 4 mois * Estimation globale : 150 000,00 euro(s) HT _ 180 000,00 euro(s) TTC Estimation globale du lot 1 : 70 000,00 euro(s) HT _ 84 000,00 euro(s) TTC Estimation globale du lot 2 : 80 000,00 euro(s) HT _ 96 000,00 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur