Description

Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Henridorff

Informations complémentaires

* Marché ordinaire de service * Marché à tranches : les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle * Durée du contrat: 50 mois à compter de sa date de notification Tranche ferme : 47 mois Tranche optionnelle : 1 mois * L'estimation : 210 000,00 euro(s) Ht _ 252 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur