Description

Fourniture et livraison de titres-restaurant au personnel du Département de la Moselle

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services * Pour la durée de l'accord cadre : montant maximum (6 400 000 euro(s) Ht_ 7 680 000 euro(s) Ttc) * L'estimation annuelle est la suivante : 800 000 euro(s) Ht soit 960 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur