Description

Fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département de la Moselle (type Carte de paiement et type chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services * Pour la durée de l'accord cadre : montant maximum (10 000 000 euro(s) Ht soit 12 000 000 euro(s) Ttc) * L'estimation annuelle est la suivante : 1 490000 euro(s) Ht soit 1 788 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur