Description

DPI - DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (DAT) OU DEMOLITION - DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) - CONSTAT AVANT VENTE - DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES (DAPP) DANS LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services sur la durée de 4 ans Lot n°1 : Territoires de Forbach-Saint-Avold/Sarreguemines-Bitche/ Sarrebourg-Chateau-Salins Montant maxi annuel : 350 000 euro(s) Ht 420 000 euro(s) Ttc Montant maxi sur 4 ans : 1 400 000 euro(s) Ht 1 680 000 euro(s) Ttc Montant estimé annuel : 130 000 euro(s) Ht 156 000 euro(s) Ttc Montant estimé sur 4 ans : 520 000 euro(s) Ht 624 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Lot n°2 : Territoires de Thionville/Metz-Orne Montant maxi annuel : 525 000 euro(s) Ht 630 000 euro(s) Ttc Montant maxi sur 4 ans : 2 100 000 euro(s) Ht 2520 000 euro(s) Ttc Montant estimé annuel : 200 000 euro(s) Ht 240 000 euro(s) Ttc Montant estimé sur 4 ans : 800 000 euro(s) Ht 960 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat