Description

Visite d'appuis immergés d'Ouvrages d'Art

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 400 000,00 euro(s) Ht - 480 000,00 euro(s) Ttc Estimation annuelle : 30 000,00 euro(s) Ht - 36 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur.