Description

Prestations d'assistance et de conseil juridiques permanents au bénéfice du Département de la Moselle

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur 4 ans : lot 1 : 140 000,00 euro(s) HT _ 168 00,00 euro(s) TTC lot 2 : 40 000,00 euro(s) HT _ 48 000,00 euro(s) TTC * Estimation annuelle : lot 1 : 30 000,00 euro(s) HT _ 36 000,00 euro(s) TTC lot 2 : 8 750,00 euro(s) HT _ 10 500,00 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.