Description

Les prestations sont réparties en 4 phases: - Phase 1 RELECTURE ET APPROPRIATION DES ENJEUX DU DIAGNOSTIC - Phase 2 DEFINITION ET REDACTION DU DOCUMENT D'ORIENTATION - Phase 3 DEFINITION ET REDACTION DU PROGRAMME D'ACTION - Phase 4 ACCOMPAGNEMENT DE LA CASSB DE L'ARRET JUSQU'A LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE EXECUTOIRE DU PLH Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Le délai global d'exécution est de 18 mois hors période de validation. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. L'exécution de la prestation débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités concernant la signature papier sont définies à l'article 6.1 du RC. Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC . Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à 1ere demande en contrepartie. Les modalités concernant la négociations sont définies à l'article 7.3 du RC