Description

Uniquement lot 4.1 - Peinture En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1.7 - Peinture - est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Uniquement lot 4.1 - Peinture En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 4.1 - Peinture - est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés