Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (Esquisse, Avant projet, étude de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux (DCE), assistance pour la passation des contrats de travaux (analyse des offres), conformité et visa d'exécution au projet, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement, ordonnance pilotage et coordination

Informations complémentaires

L'accord cadre est passé sans montant minimum. Le montant maximum est de 215 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord cadre. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'article 1.6 du RC prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires. L'article 2.3 du RC n'autorise aucune variante. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les critères et sous critères sont détaillés à l'article 8.2 du RC. La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 6.1 du RC telle que : - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les)société(s) cotraitante(s) - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail