Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour chaque lot, les montants estimatifs sont les maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. L'estimation financière annuelle pour chaque lot est indiquée dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 23.405.265,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250884. L'accord-cadre a été notifié le 17/06/2025 pour les lots du marché n°250886. L'accord-cadre a été notifié le 26/06/2025 pour les lots du marché n°250887. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250888. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250889. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250890. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250891. L'accord-cadre a été notifié le 17/06/2025 pour les lots du marché n°250892. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250893. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250894. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250895. L'accord-cadre a été notifié le 17/06/2025 pour les lots du marché n°250896. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250897. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250899. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250900. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250901. L'accord-cadre a été notifié le 20/06/2025 pour les lots du marché n°250902. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis