Description

L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum fixé par lot. L'exécution se fait par bon de commande. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Il est possible aux candidats de soumissionner à tous les lots. Pour chaque lot, l'estimation consiste au maximum sur la durée totale du marché. La valeur estimée correspond au maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus. L'estimation des consommations est prévue sur 4 ans, voir en ce sens l'annexe 2 du RC

Informations complémentaires

La date de démarrage d'exécution est purement indicative