Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de la mission figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum du marché par période est fixé dans le cahier des charges. Le montant maxmim, toutes périodes confondus, est de 220 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché d'Amo, et ce jusqu'au terme du dernier marché d'assurance conclu dans le cadre de l'exécution des prestations. En effet, une période d'un an est nécessaire entre la date de notification du marché d'Amo et la notification des nouveaux marchés d'assurance au 01/01/2026 (dont la durée d'exécution courra jusqu'au 31/12/2029). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr