Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants indiqués dans l'estimé correspondent aux montants maximums sur la totalité du marché reconductions comprises. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. A titre indicatif, les montants estimatifs par lot sont indiqués dans les documents de la consultation

Informations complémentaires

La date d'attribution comme indiqué dans le présent avis s'entend comme date de notification. La date d'attribution est le 25-07-2024. Les montants indiqués correspondent aux montants de l'offre selon les quantités estimatives annuelles. La valeur de l'accord-cadre sur la durée totale des marchés est de 7 200 000.00 euro(s) . La consultation du contrat peut-être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif dans un délai de deux à compter du présent avis