Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. A titre indicatif et sans engagement de la Personne Publique, l'acquisition et la maintenance de 6 à 10 Unités Mobiles Hospitalières sont envisagées pendant la durée du marché, dépendant des budgets alloués à cet investissement

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant de la valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché