Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une démarche BIM pour la construction du collège de Gattières

Informations complémentaires

Le délai de la tranche ferme démarre à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s’achève à la date de l’ordre de service de démarrage des travaux. Il est estimé, à titre indicatif, à 36 mois (Tranche ferme) Le délai d’exécution de la tranche optionnelle 1 démarre à compter de la décision de démarrage de la prestation de la tranche optionnelle 1, valant décision d’affermissement de celle-ci, et s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Il est estimé, à titre indicatif, à 36 mois. Liste et description succincte des conditions de participation : DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être e en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées