Description

Ce marché a pour objet la réalisation de tous les travaux liés aux points de regroupement des bacs à déchets roulants sur le territoire de la Communauté Sud Sainte Baume. Les points de regroupement sont des ouvrages situés sur le domaine publics (et très exceptionnellement sur le domaine privé) et qui permettent de desservir plusieurs locaux. Le titulaire du marché devra construire les nouveaux points, assurer l'entretien des points existants et démolir les points à supprimer. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300 000 euro(s) HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les variantes sont interdites L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le cas échéant, et en dérogation aux articles 18.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation sera indiquée au bon de commande. Cette période débute à compter de la fixée dans le bon de commande. Les modalités concernant la signature sont définies à l'article 7.1 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 8.2 du RC . Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à 1ere demande en contrepartie. Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Les modalités concernant la négociations sont définies à l'article 8.3 du RC