Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est sans minimum et avec valeur maximum fixée à 3 796 000 euro(s) HT (tous lots et toutes périodes confondues). Les maximums par lot et par période sont fixés dans les pièces de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) appelle l'attention des entrepreneurs sur les réserves suivantes : 1) Les prestations confiées au titulaire seront celles non exécutées par les services techniques du maitre d'ouvrage. 2) Le PA se réserve la possibilité d'organiser une mise en concurrence pour des travaux relevant du présent accord cadre mais inclus dans le périmètre d'une opération de rénovation, restructuration et autres. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (CCTP)

Informations complémentaires

RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région PACA Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Télécopie : 04 91 54 42 90