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Appel à Manifestations d’Intérêt est régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La CCI de Corse agit en conformité avec le principe de l’Opérateur avisé en économie de marché, tel que rappelé par la communication de la commission européenne du 04 avril 2014 portant lignes directives sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes.
Lieu de publication
2B - Haute-Corse (Corse)
Acheteur
CCI de Corse
