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Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi AGEC et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, la présente consultation porte sur l'acquisition de matériels informatiques issus du réemploi ou de la réutilisation et l'exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat

Marché public relatif aux travaux de peinture/sols souples et changement de luminaires au tribunal judiciaire de Nice.

Acquisition, livraison, montage et installation du matériel ergonomique de compensation du handicap et conseil en aménagement de poste, pour le ressort territorial de la Délégation Interrégionale du secrétariat général du ministère de la Justice Grand-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie).

Accord-cadre relatif aux services de management de l'écosystème applicatif Cassiopée et d'accompagnements pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal

Marché de traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia

Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

DILyon_74_PJ_ANNECY_Etancheite_W

Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.

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Amélioration du confort thermique et remplacement des vitrages à la Cour d'Appel de Reims

Mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales pour le compte du ministère de la Justice (CTCP)

PJ Moulins restructuration extension - travaux - AO2 - Reconsultation lots 3B, 5, 6, 9, 10A, 10B, 11 et 13

Restructuration-extension du palais de justice de Moulins - lots 1A, 3A, 7A, 7B et 14 - Marchés de travaux

La présente consultation porte sur la tierce maintenance applicative du groupe applicatif « XTI » et prestations associées.

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Palais de Justice de Bourges - Remplacement de menuiseries - MOE

Marché de maitrise d'?uvre pour le remplacement de la chaudière au CPH de Bourges

La présente consultation porte sur la mise en place d'un marché par le ministère de la Justice relatif à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration du palais de Justice de Toulouse principalement au profit des agents du ministère de la Justice.

Restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine

Accord-cadre relatif la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »