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Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi AGEC et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, la présente consultation porte sur l'acquisition de matériels informatiques issus du réemploi ou de la réutilisation et l'exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.

TF057015-25-UEMO MONTARGIS-MOE

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion.

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine « Personnes Placées Sous Mains de Justice » « PPSMJ ».

PJ Moulins restructuration extension - travaux - AO3 - Reconsultation lots 9 et 10B

mission de maitrise d'œuvre

Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'amélioration énergétique du palais de justice de Bastia (2B)

Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi AGEC et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, la présente consultation porte sur l'acquisition de matériels informatiques issus du réemploi ou de la réutilisation et l'exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat

Accord-cadre relatif aux analyses de cellules buccales prélevées sur des individus par les services de la Police nationale sur réquisition judiciaire en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG)

Refonte du système de vidéosurveillance des sites Millénaire 2 et 3 du ministère de la Justice.

DILyon_74_PJ-ANNECY_THONON_MOE

Formation à la prise de parole devant les médias des personnels du ministère de la justice

TF052515 _TproxSTDIZIER_TVX

sélection par des pairs avec des mises en situation (assessment) ainsi que la supervision individuelle, collective à destination des coachs internes du ministère de la Justice

Opération de travaux dans le cadre du relogement du TC de Chaumont et réorganisation des espaces

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des lattis plâtre dans le palais, de l'étanchéité du toit et de la lanterne de la cour d'appel d'Aix en Provence, palais Verdun

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies et de tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Colmar