Description

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout autre examen thanatologique ordonné sur réquisition des autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Colmar. Participant à l'une des missions fondamentales du ministère de la justice, les titulaires du marché revêtent à cette occasion le statut de « collaborateur occasionnel du service public » (COSP). Le marché est composé de 2 lots.

Informations complémentaires

En cas de difficulté, les candidats devront contacter M. Joseph WEISS, responsable des marchés publics : rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr - 03 89 21 55 06.