3
marchés publics remportés dont 0 en tant que titulaire unique
6
acheteurs publics différents
Répartition par nature
Répartition géographique
Historique des marchés remportés
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Réalisation de mesures de pollution, de contrôles métrologiques et d?expertises de manuels d?autosurveillance. Accord-cadre décomposé en 11 lots distincts
Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.