8 marchés attribués

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice - Lot 12 : Défense des intérêts du Département dans le contentieux des mineurs non accompagnés

Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-sous-Bois - Année 2025, renouvelable éventuellement jusqu'en 2028

Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF

Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA)

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

CONSEILS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE

Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation