Description

ZAC DE KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - ETUDE GEOTECHNIQUE PORTANT SUR LA CREATION DE NOUVEAUX OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT SUR LE COURS D'EAU DANS LA ZAC DE KER LANN A BRUZ - Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire ferme. Modalités de règlement détaillées dans le contrat. Pas d'avance ni de retenue de garantie. Paiement direct sur les ressources propres de Terre&Toit. En cas de groupement : aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché ne comprend aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts.

Informations complémentaires

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux dossier de consultation. En cas de retrait anonyme, il appartient aux opérateurs économiques de récupérer les informations communiquées par ses propres moyens. L'acheteur impose la remise des candidatures et des offres par voie électronique sur son profil acheteur. Seules les copies de sauvegarde peuvent être remises sur support matériel selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis Bretagne, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.Le règlement de la consultation détaille l'ensemble des informations et documents à transmettre au titre de la candidature et au titre de l'offre