Visites techniques dans le cadre de la mise en œuvre des Autorisations Préalables de Mise en Location (Permis de louer) sur le territoire de la Commune de Toul pour les années 2025 à 2027-.
Description
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).-.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation avec les trois candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Durée: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 02/01/2025 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 02/01/2025) jusqu’au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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