Informations complémentaires

La visite de site est optionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commencera à courir à compter du 10 septembre 2026.L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Prix révisables. Aucune avance n'est accordée pour cet accord-cadre. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://rdtain.e-marchespublics.com.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.