Description

Ville de Dijon - Diagnostic sanitaire ancienne église Saint-Jean de Dijon

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRC11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 avr. 2026 Lieu : Direction de la commande publique - Ville de Dijon Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir tous renseignements complémentaires (administratifs, juridiques et techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2026VDMS0046 (utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur »). Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (sous peine de voir l'offre déclarée irrégulière) - Personne à contacter : M DELIAU bdeliau@metropole-dijon.fr- Les visites devront avoir eu lieu avant les 6 derniers jours précédents la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées