Description

Marché public passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée (AO) selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel du marché est de 90 630 euro(s) HT. Le montant estimatif total du marché est de 362 520 euro(s) HT. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum d'une prestation par adhérent par an et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT annuel. Les bons de commande seront émis en fonction des besoins et selon les dispositions du CCP. Montant maximum HT annuel du lot 1 : 90 350 euro(s) . Montant maximum HT annuel du lot 2 : 69 650 euro(s)