Description

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Intégralité des documents sur le profil acheteur. DCE téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis - ref : 261152017_PA. Questions à poser via Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Marché conclu pour une durée de 9 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande. Modalités essentielles de financement et de paiement : art. L2191-2 et s. et R2191-3 et s. du Code de la Commande publique et le CCAG Travaux. Délai global de paiement est de 30 jours

Informations complémentaires

Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui, deux. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (cf. art.6 du RC - "Présentation des candidatures et des offres"), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières