Description

Le présent marché répond aux obligations règlementaires qui s’imposent à la collectivité en matière d'hygiène et de sécurité au travail. En effet, la Ville se doit de fournir aux agents les vêtements professionnels ou les équipements de protection individuelle nécessaires à leur sécurité dans l'exercice de leurs missions.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois dans les mêmes conditions que le marché initial. La valeur des marchés initiaux constitue un montant maximum de commande pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Des échantillons sont à fournir obligatoirement. Les conditions de présentation et d'acheminement sont détaillées au règlement de la consultation. Réalisation de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de recourir à la procédure de l’article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation des prestations similaires. Il peut être introduit : • Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; • Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr