Description

Vêtements, chaussures et matériels techniques de randonnée et de montagne La valeur estimée ci-après s'entend pour la période initiale tous lots confondus.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Cette consultation intègre des exigences en matière de réemploi/réutilisation/recyclage conforment aux objectifs de la loi AGEC. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous : Sous-critère A : Pondération 50 % « Performances techniques et qualité des produits proposés » Sous-critère B : Pondération 50 % « Adéquation des moyens humains et techniques et Pertinence de l'organisation dédiés aux commandes, aux livraisons et au SAV » le critère Valeur environnementale sera apprécié au regard des fiches techniques et du BPU valant DQE en fonction du sous-critère indiqué ci-dessous : Sous-critère A : Pondération 100 % « Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des produits intégrant des matières recyclées ou issus du réemploi/réutilisation » Le montant estimé est de 25 946,28 euros HT ( soit 31 135,54 euros TTC) pour la durée initiale, tous lots confondus. La valeur estimée sur la durée totale ( tous lots et toutes reconductions comprises) est de 103 785,12 euros HT ( soit 124 542,26 euros TTC). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont de 2 mois (soit 60 jours calendaires) à compter de la notification du bon de commande Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.